REGLEMENT INTERIEUR
PRÉAMBULE
Le présent règlement définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative dans le respect du Vivre ensemble.
Le collège Paul Langevin est un lieu d’enseignement qui doit permettre à chaque élève de se former au plus haut niveau en se donnant les moyens de ses ambitions.
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter :
– Les principes de gratuité de l’enseignement, d’égalité, de fraternité, de neutralité et de laïcité
– Le devoir d’assiduité, de ponctualité, de protection contre toute forme de violence physique, psychologique ou morale
– Les valeurs de tolérance, d’équité, de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, la solidarité
– Les valeurs d’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons
Le respect mutuel entre adultes et élèves, entre élèves, constitue un des fondements de la vie collective. Chacun se doit de respecter ces principes et valeurs.
L’inscription d’un élève au collège Paul Langevin vaut, pour lui-même comme pour ses responsables légaux, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.
Chapitre I / DROITS DE CHACUN
I. Les droits des élèves
Art.1. les élèves ont le droit d’être respectés moralement et physiquement, de travailler en sécurité et dans un climat scolaire serein.
Art.2. Les élèves disposent du droit d’expression individuel et collectif par l’intermédiaire de leurs délégués de classe, des écodélégués, du droit de réunion et du droit d’affichage, après autorisation accordée par le chef d’établissement. Tout affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement qui apposera son visa. L’affichage ne peut être anonyme.
Art.3. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Art.4. Les élèves peuvent trouver toute information à caractère scolaire sur les espaces d’affichage, les espaces numériques et toute information relative à la santé aux abords de l’infirmerie.
Art.5. Les délégués des élèves représentent l’ensemble des élèves du collège auprès de la direction, des professeurs et des élèves. Les délégués de classe reçoivent une formation annuelle. Les élèves sont associés aux consultations relatives à la vie de l’établissement au sein du Conseil de Vie Collégienne (CVC).
II. Les droits des personnels
Art.1. Tous les adultes travaillant dans l’établissement ont droit au respect de leur personne, de leur travail et d’exercer leurs fonctions en sécurité et dans un climat scolaire serein.
III. Les droits du(des) responsable(s) légal(e)(aux)
1- Information et communication
Art.1. Le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux) a(ont) des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis aux article 371 et suivants du code civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale.
Art.2. Le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux) est (sont) informé(e)(s) des résultats scolaires et de la vie de l’établissement par le biais du carnet de correspondance, de l’espace numérique de travail (E.N.T.), des contacts individuels avec l’équipe éducative et des rencontres collectives organisées plusieurs fois par an.
Dans l’intérêt de l’enfant, le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux) est (sont) invité(e)(s) à assister aux réunions d’information organisées par le collège tout au long de l’année et de suivre le travail de leurs enfants via :
– L’emploi du temps figurant sur le carnet de correspondance et l’E.N.T.
– Le cahier de texte numérique sur lequel est noté le travail demandé pour chaque matière, mais qui ne dispense pas l’élève d’un cahier de textes personnel.
– Des bilans périodiques comportant les éléments du programme travaillés, les résultats des évaluations, les appréciations sur le travail et des conseils pour progresser accompagnés du mérite éventuel lié au savoir, au savoir-être et/ou savoir-faire (encouragement, félicitations).
Le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux) est (sont) invité(e)(s), s’il(s) le désire(nt), à solliciter une entrevue avec l’enseignant(e) par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
Les personnels de direction sont disponibles pour toute question intéressant le travail, le comportement et le parcours scolaire de l’élève. Le principal, principal adjoint(e), adjoint(e) gestionnaire et conseiller(e) principal(e) d’éducation sont joignables par téléphone et reçoivent sur rendez-vous.
2- Les aides aux élèves et au(x) responsable(s) légal(e)(aux)
Art.1. La bourse nationale collège
La demande se fait chaque année dès la rentrée scolaire de septembre et jusqu’à la mi-octobre (dates exactes communiquées chaque année). La demande de bourse en ligne est généralisée à tous les collèges publics et le Ministère de l’Éducation Nationale nous demande de la privilégier. Toutefois, si une situation familiale est particulière, ou si elle a changé depuis le 1er janvier de l’année civile en cours, une demande avec un dossier papier peut être faite. Les dossiers papier sont alors à retirer au service intendance et à retourner dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives dans les délais de rigueur au secrétariat d’intendance contre remise d’un accusé de réception.
Art.2. Fond social
Le fond social apporte une aide financière ponctuelle, rapide et adaptée au(x) responsable(s)
légal(e)(aux) ayant des difficultés à assumer certaines dépenses liées à la scolarité de leur(s) enfant(s) (règlement de la restauration scolaire, fournitures, vêtement, etc). Les demandes sont étudiées en commission.
Art.3. Manuels scolaires
Les manuels scolaires utilisés au collège appartiennent à l’État. Il convient de les manipuler avec soin, de n’y porter aucune inscription. Les livres dégradés ou perdus sont à la charge du(des) responsable(s) légal(aux)(aux)qui doit(vent) les remplacer ou rembourser.
Art.4. Assistant(e) de service social du service social en faveur des élèves (A.S.S.S.S.F.E.)
Le rôle de l’ A.S.S.S.S.F.E. est d’accueillir, d’écouter, de conseiller, d’accompagner, de protéger,
d’informer, et d’orienter vers les services adéquats les élèves confrontés à des difficultés personnelles et/ou familiales. Elle reçoit les élèves de manière individuelle à leur demande ainsi que sur sollicitation de l’équipe éducative ou des familles.
Les élèves prennent rendez-vous directement avec l’A.S.S.S.S.F.E..
Les familles peuvent également la rencontrer en cas de difficultés liées à la scolarité de leur enfant.
L’A.S.S.S.S.F.E. peut animer des actions collectives. Elle est tenue au secret professionnel.
Chapitre II / L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
I. Admission et radiation des élèves
Art.1. Après affectation dans l’établissement par l’Inspecteur d’académie-Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale, un personnel de direction reçoit l’élève et ses responsables légaux et procède à l’inscription.
Art.2. Pour quitter l’établissement en cours de scolarité, le(la) (les)responsable(s) légal(e)(aux) doit(vent) demander par écrit la radiation de leur enfant au chef d’établissement qui établit un certificat de sortie.
Art.3. Le(la) (les)responsable(s) légal(e)(aux) doit(vent) informer le secrétariat de direction de tout changement de coordonnées ou de situation familiale intervenant au cours de l’année scolaire.
II. Horaires de l’établissement et des cours :
Art.1. L’établissement est ouvert de 7h45 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi. De 7h30 à 16h30 le vendredi et de 7h45 à 15h30 le mercredi.
Art.2. Les élèves doivent être rangés correctement dans la cour de récréation à 7h55, 10h06, 13h25 et 15h36
III. Usage des locaux, conditions d’accès et déplacements dans les bâtiments
Art.1. la grille d’entrée des élèves est située rue Jules Mattez. L’accès à l’intérieur de la cour et des bâtiments est interdit à toute personne extérieure à l’établissement, sauf pour des raisons spécifiées et avec autorisation du chef d’établissement.
Art.2. La circulation des deux roues est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement. Leur stationnement est toléré dans l’abri à vélo, sous la seule responsabilité de leur propriétaire. Par sécurité, la ou le propriétaire est invité(e) à se munir d’un anti-vol.
Art.3. Dans l’enceinte de l’établissement, les mouvements d’entrée, de sortie et de changement de salles se font librement, compte tenu des réserves suivantes :
Art.4. L’accès aux bâtiments, y compris au gymnase, est interdit aux élèves en dehors des heures de cours (pendant les récréations). Les horaires d’entrée en classe doivent être strictement respectés par les professeurs qui prennent en charge les élèves dans la cour à 7h55, 10h06, 13h52 et 15h36.
Art.5. Les enseignant(e)s accompagnent le groupe classe pour encadrer la descente des élèves à 9h50, 11h57, 15h20 et 17h27. L’accès aux salles de classe n’est autorisé qu’en présence d’un adulte de l’établissement. Les élèves ne doivent pas sortir de la salle de classe si une pause est accordée par l’enseignant(e) pendant un cours de deux heures.
Art.6. La sortie d’un élève pendant une heure de cours ou d’étude n’est pas autorisée. En cas de force majeure, un(e) élève ne peut quitter la salle sans être accompagné(e) d’un(e) camarade pour être conduit à l’infirmerie ou au service de vie scolaire avec autorisation écrite du professeur ou d’un personnel de vie scolaire.
IV. Usage des espaces, des locaux et des matériels mis à disposition
Art.1. Tous les usagers doivent veiller à :
– La bonne tenue et la propreté des locaux, de la cour et du mobilier
– Ne pas jeter hors des poubelles les papiers, chewing-gums ou autre détritus en respectant le tri des déchets dans le cadre du développement durable
– La fermeture des portes et des fenêtres, l’extinction des lumières et des appareils électriques
– La remise en ordre des salles
Art.2. Les élèves ne doivent ni jouer, ni stationner dans les sanitaires dont ils doivent respecter la propreté.
Art.3. Les élèves doivent respecter le matériel, les bâtiments et les plantations. Il est interdit de marcher sur les espaces verts.
Art.4. Toutes dégradations entraînent systématiquement la réparation du dommage causé. Selon les articles 1382 et 1384 du code civil, la réparation du préjudice, mettant en jeu la responsabilité de l’auteur du dommage, ne saurait intervenir sans recourir au juge. Dans le cadre d’une procédure à l’amiable, les modalités et le montant des réparations sont votés en conseil d’administration. La dégradation ne peut être réparée par son auteur, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du ou des responsable(s) légal(e)(aux) qui sont pécuniairement responsables. Les dégâts matériels occasionnés volontairement déclenchement intempestif de l’alarme (bris de vitre, inscription sur les tables ou les murs, etc) feront l’objet d’une mesure disciplinaire et seront éventuellement réparés par leur auteur.
V. Modalités de déplacement hors de l’établissement
Art.1. Les élèves ne peuvent se déplacer entre le collège et les installations sportives qu’accompagnés d’un professeur, un assistant d’éducation ou d’un camarade désigné par le professeur.
Art.2. Chaque déplacement organisé fait l’objet de dispositions particulières en fonction de la nature de la sortie pédagogique et de sa durée, du nombre de participants. Les sorties pédagogiques obligatoires entrent dans le cadre des activités normales de la classe. Le règlement intérieur de l’établissement s’applique lors des sorties et voyages pédagogiques.
VI. Entrée et sortie des élèves
Art.1. Les élèves montrent leur carnet lors des entrées et sorties de l’établissement, sauf lors de la sortie de 17h30. Ce carnet doit être correctement rempli, signé et muni d’une photo d’identité. La non présentation du carnet pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Tout carnet dégradé ou perdu sera facturé à la famille selon un tarif voté en conseil d’administration.
Art.2. Par mesure de sécurité, le cartable ou autre sac doit être présenté ouvert lors de l’entrée dans l’établissement.
Art.3. Les élèves déposent leur carnet de correspondance sur la table à chaque début de cours.
Art.4. Une notification de couleur sera collée sur le carnet de correspondance et indiquera le régime de sortie de l’élève choisi par le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux) ou suggéré par la direction de l’établissement.
Art.5. L’élève qui n’a pas son carnet de correspondance le signale auprès du service de vie scolaire qui lui fournit un carnet provisoire.
Chapitre III / L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ÉLÈVES DANS l’ÉTABLISSEMENT
I. Assiduité
Art.1. L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève et son (ses) responsable(s) légal(e)(aux) à respecter :
– Le calendrier annuel défini par le ministère de l’Éducation nationale précisant les périodes de vacances scolaires.
– Les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement.
– Les dispositifs d’accompagnement auxquels l’élève est inscrit
II. Gestion des absences et retards
Art.1. Le contrôle des absences et retards se fait au début de chaque cours. Le service de vie scolaire organise les modalités du suivi des absences.
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.
Art.2. Les élèves retardataires seront accueillis pendant 15 minutes à la loge par un personnel de vie scolaire où le retard sera notifié dans le carnet de correspondance. Trois retards injustifiés entraîneront une retenue.
Art.3. Les élèves en retard aux intercours seront pris en charge par les enseignants quelle que soit la durée du retard. Le retard sera notifié sur le logiciel avec la durée. Au regard de la nature du retard, une punition pourra être prononcée par l’enseignant.
Art.4. La présence à toutes les heures de cours prévues dans l’emploi du temps est une obligation, que ce soit pour les enseignements obligatoires ou facultatifs dès lors que l’élève y est inscrit. Aucun élève ne peut refuser certaines parties du programme de sa classe.
Art.5. Pour toute absence prévisible, le (la) (les) responsable(s) légal(e)(aux) est(sont) tenu(e)(s) d’informer au préalable par écrit le service de vie scolaire dans les plus brefs délais.
Art.6. Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne peut rentrer en classe sans s’être présenté(e) au bureau de la vie scolaire pour justifier de son absence (motif, durée et signature du (des) responsable(s) légal(e)(aux))
Art.7. Si l’absence est due à une maladie contagieuse, l’élève ne pourra être admis après le temps d’éviction réglementaire qu’en possession d’un certificat médical de non-contagiosité du médecin traitant.
Art.8. Conformément à l’article L 131-8 du code de l’Éducation, lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le chef d’établissement saisit les autorités académiques.
Art.9. Les élèves absents ou retardataires ont l’obligation de récupérer les cours et les devoirs auprès de leurs camarades ou de leurs professeurs pour la séance suivante.
Chapitre IV L’organisation et le suivi des apprentissages
I. Les équipes pédagogiques et éducatives s’engagent à :
– Mettre leur compétence au service des élèves qui leur sont confiés
– Favoriser la réussite des élèves
– Accompagner par un suivi individualisé et personnalisé l’élève : mise en place de programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.), plan d’accompagnement personnalisé (P.A.P.), etc
– Faciliter le travail de groupe, la prise de responsabilité, le travail en autonomie
– Respecter et valoriser les élèves
– Respecter et faire respecter le règlement intérieur
II. Le contrôle des connaissances et compétences :
Art.1. Le contrôle du travail peut se faire par :
– Des interrogations écrites ou orales prévues ou inopinées
– Des devoirs à la maison ou en classe
– Des contrôles communs
– Des examens d’essais
Chacune de ces activités fait l’objet d’une évaluation : attribution d’une note et/ou validation de compétences.
Art.2. L’élève doit accomplir les travaux écrits ou oraux demandés, y compris les contrôles des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Art.3. Les élèves doivent se présenter avec l’ensemble du matériel demandé par les enseignants.
Art.4. Toute fraude ou tentative de fraude expose son auteur à une mesure disciplinaire.
III. Construction du projet personnel et professionnel de chaque élève :
Les personnels de l’établissement aident progressivement chaque élève de la 6ème à la 3ème, à élaborer son projet personnel d’orientation et son projet professionnel. Les élèves doivent assister aux séances d’information sur l’orientation et aux activités proposées, telles les séquences d’observation ou les stages en milieu professionnel, qui sont destinées à faciliter l’élaboration d’un parcours Avenir. Ils peuvent ainsi élargir leurs représentations sur les métiers et les voies de formations, s’interroger sur leur situation actuelle et future et se projeter dans une orientation post 3ème la plus ambitieuse possible.
IV. Apprentissage de l’autonomie, de la responsabilité et de la citoyenneté :
Les pratiques pédagogiques et éducatives dans la classe et au centre de documentation et d’information (voir règlement du C.D.I.) concourent à ces apprentissages.
IV-1 Instances et associations d’éducation à l’autonomie, la responsabilité et la citoyenneté
Art.1. Des actions sont menées dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (C.E.S.C.), de formation des délégués élèves, de la participation au conseil des délégués et au conseil de la vie collégienne (C.V.C.)
Art.2. L’association sportive
L’association sportive du collège est une association de loi 1901, à but non lucratif, affiliée à l’U.N.S.S. (union nationale sportive scolaire), sous la responsabilité des enseignants d’E.P.S.. Elle poursuit deux objectifs : participer à des rencontres sportives et développer la vie associative et sportive au sein du collège. L’adhésion annuelle se fait sur la base du volontariat.
Art.3. Le foyer socio-éducatif (F.S.E.)
Le F.S.E. du collège Paul Langevin est une association de loi 1901, à but non lucratif, au sein du collège qui a pour objectif de favoriser l’épanouissement des élèves dans leur scolarité et leur vie collégienne.
L’adhésion annuelle se fait sur la base du volontariat.
Chapitre V / BIEN VIVRE ENSEMBLE AU COLLÈGE PAUL LANGEVIN
I. Le respect d’autrui
Art.1. Les élèves doivent se montrer polis et respecter l’ensemble des membres de la communauté scolaire.
Art.2. Les élèves doivent respecter l’interdiction du port de signes ou de tenues par lesquels ils pourraient manifester ostensiblement une appartenance religieuse énoncée dans l’article L. 141.5-1 du code de l’Éducation. En cas de non-respect de cette obligation, un dialogue éducatif sera mené entre les personnels de direction, l’élève et du (des) responsable(s) légal(e)(aux).
Art.3. Sont proscrites toutes formes de discrimination portant atteinte à la dignité de la personne :
– Propos, comportements ou signes visant explicitement l’origine, l’appartenance ou la nonappartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
– Propos, comportements ou signes à caractère sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.
Art.4. L’interdiction de la consommation de produits stupéfiants, sous quelque forme que ce soit, est proscrite.
II. L’interdiction de tout acte de violence
Art.1. Chacun a le devoir de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en reprouver l’usage. Les violences verbales, les dégradations de biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, le cyberharcèlement, les violences physiques et les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords, constituent un comportement qui, selon les cas, font l’objet de mesures disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Art.2. Les comportements susceptibles de constituer des pressions, des menaces ou une atteinte à l’intégrité sur un autre membre de la communauté scolaire, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.
Art.3. Les échanges, ventes, trafics divers et jeux d’argent sont strictement interdits
Art.4.L’utilisation des réseaux sociaux par l’élève est sous l’entière responsabilité du (des) responsable(s) légal(e)(aux).
III. Tenue
Art.1. En application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement, est interdit.
Art.2. Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Le baiser sur la bouche est interdit.
Art.3. Tous les membres de la communauté scolaire doivent porter un vêtement compatible avec les enseignements. En cas de manquement, un personnel de direction, C.P.E. ou infirmière contactera le(la)(les) responsable(s) légal(e)(aux et les invitera à faire le nécessaire pour mettre fin à cette situation.
Art.4. Le port du couvre-chef est interdit dans les bâtiments.
Art.5. L’usage du chewing-gum est interdit en cours.
Art.6. Une tenue spéciale est exigée pour l’éducation physique et sportive et les activités dans le cadre de l’A.S.. Les élèves doivent posséder une tenue de sport. L’accès à la salle de sports nécessite une paire de chaussures de sport adaptée et propre.
Art.7. Lors des cours d’enseignement professionnel dispensés en atelier, les élèves en enseignement général et professionnel adapté doivent avoir une tenue vestimentaire conforme aux exigences d’hygiène et de sécurité propres à chaque activité.
Art.8. Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection sont obligatoires lors des séances de travaux pratiques, notamment en physique-chimie.
Art 9. L’oubli de ces tenues entraînera une punition.
Chapitre VI / MESURES ÉDUCATIVES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
I. Mesures éducatives et procédures disciplinaires
Art.1. Une cellule de veille/groupe de prévention du décrochage scolaire (G.P.D.S.) est mise en place dans l’établissement afin d’accompagner les élèves rencontrant des difficultés scolaires ou personnelles et prévenir les risques de décrochage scolaire. Elle est composée du chef d’établissement, de l’adjoint au chef d’établissement, du directeur adjoint chargé de la S.E.G.P.A., du C.P.E., du psychologue de l’Éducation nationale, de l’A.S.S.S.S.F.E. et des infirmières. Elle se réunit de façon hebdomadaire.
Art.2. La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas aux obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux) de l’élève sont informé(e)(s) et invité(e)(s) à la commission.
Cette commission est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle est composée du chef d’établissement, de l’adjoint au chef d’établissement, du directeur adjoint chargé de la S.E.G.P.A., du C.P.E., du psychologue de l’Éducation nationale, de l’A.S.S.S.S.F.E., du professeur principal de la classe, d’un parent représentant élu au conseil d’administration, des délégués
de la classe et de tout autre personne susceptible d’apporter des éléments concernant l’élève.
II. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires
Art.1. Il ne peut être prononcé de sanction ou punition non prévue à ce règlement intérieur. Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions ou punitions adaptées. Ces sanctions ou punitions ont une visée éducative.
Les principes généraux du droit s’appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire : obligation de motivation, principe de légalité des fautes et sanctions, règle du « non bis in idem » (impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits), principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe d’individualisation.
Art.2. Les punitions scolaires
Elles sont attribuées par les personnels de l’établissement : personnels de direction, enseignants, C.P.E., A.E.D. et sur proposition faite au chef d’établissement par les personnels administratifs et de service.
Elles concernent :
– Les manquements mineurs aux obligations des élèves
– Les perturbations dans la vie de classe et de l’établissement
Nature des punitions :
– Excuses orales ou écrites
– Lettre d’engagement
– Fiche ou cahier de suivi
– Devoirs supplémentaires signés par les responsables légaux
– Observation sur le carnet de correspondance
– Retenue
Art.3. Les sanctions disciplinaires
Elles concernent :
– Les atteintes aux personnes et aux biens
– Les manquements graves aux obligations des élèves
– Une accumulation de manquements
Nature des sanctions :
– Avertissement
– Blâme
– Mesure de responsabilisation
– Exclusion temporaire de la classe
– Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes d’une durée maximale de huit jours.
Ces mesures ne peuvent être prononcées uniquement par le chef d’établissement dans le respect de la procédure disciplinaire et peuvent bénéficier du sursis total ou partiel.
Seul, le conseil de discipline peut décider de l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des ses services annexes.
III. Les dispositions alternatives et de réparation
Art.1. Des mesures alternatives peuvent être proposées :
– La confiscation temporaire d’un objet dangereux par mesure de prévention
– L’engagement de l’élève à ne pas récidiver
Art.2. Une mesure de responsabilité peut être proposée à l’élève. Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal si l’élève est mineur. La possibilité de prononcer une mesure alternative à la sanction n’est envisageable que dans l’hypothèse d’une exclusion temporaire de la classe ou d’une exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe.
Chapitre VII / SÉCURITÉ-SANTÉ
La sécurité doit être le souci quotidien de tous.
I. Prévention des accidents scolaires
Art.1. Tous les membres de la communauté scolaire, adultes et élèves, prennent toutes les précautions pour prévenir et éviter tout risque d’accident.
Art.2. Les enseignants et les personnels de vie scolaire sont constamment responsables des élèves qui leur sont confiés.
Art.3. Toute activité et sortie éducative nécessitant un déplacement hors de l’établissement oblige les élèves à respecter les consignes données par les adultes.
Art.4. Il est formellement interdit de se pencher aux fenêtres
Art.5. Sont interdits :
– Les jeux de projectiles
– Les jeux violents ou dangereux (glissades, boules de neige, batailles, coups, etc)
– Les bousculades et les courses dans les bâtiments, dans les escaliers et dans la cour de récréation
Ces interdictions sont valables aussi pour toute sortie hors établissement.
Art.6. Il est interdit d’introduire dans le collège tout objet n’ayant pas un usage scolaire. Tout port d’arme ou détention d’objets dangereux quelle que soit sa nature sont strictement prohibés.
Ces interdictions sont valables aussi pour toute sortie hors de l’établissement.
II. Objets personnels
Art.1. Les élèves ne doivent apporter au collège que les objets nécessaires aux travaux scolaires.
Art.2. Par souci de sécurité, tout objet (vêtements, chaussures, cartable, etc) susceptible d’être déposé en quelque endroit que ce soit de l’établissement doit être marqué de façon identifiable.
Art.3. Les bicyclettes et les trottinettes doivent être rangées dans l’endroit dédié et protégées par un antivol. Aucun accessoire susceptible d’être détaché ne doit être laissé.
Art.4. Toute disparition doit être immédiatement signalée au service de vie scolaire. Les objets retrouvés doivent y être remis dans les plus brefs délais.
Art.5. Tout vol fait l’objet d’une mesure disciplinaire.
Art.6. Pour éviter les tentations, il est conseillé aux élèves de ne pas être porteurs de somme d’argent importante ou d’objets de valeur, ni de laisser à l’abandon son matériel personnel. La présence de ces objets dans l’enceinte de l’établissement est sous l’entière responsabilité du (des) responsable(s) légal(e)(aux).
Art.7. L’utilisation du téléphone portable ou de tout autre terminal de communications électroniques n’est pas autorisée dans l’enceinte de l’établissement sauf à des fins pédagogiques à la demande et sous la surveillance de l’enseignant.
D’autres moyens de communication avec le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux)sont à disposition des élèves. Le service de vie scolaire permet tout contact avec le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux)lorsque cela est nécessaire.
Lors des sorties et voyages scolaires, l’usage du téléphone portable est défini par les enseignants organisateurs.
III. Santé
Art.1. Les missions et le fonctionnement de la santé scolaire, notamment du service infirmier, sont définis par la circulaire n°2001-014 du 12-01-2001. Le rôle de l’infirmière est :
– D’accueillir, d’aider et d’accompagner les élèves
– D’organiser les urgences et les soins
– De contribuer aux visites médicales et à leur suivi
De développer une dynamique d’éducation à la santé
Art.2. Les médicaments individuels sont interdits. Au cas où l’élève aurait à prendre un traitement à des heures régulières pendant sa présence dans l’établissement, il devra laisser ses médicaments avec la prescription médicale à l’infirmerie où il viendra les prendre conformément à l’ordonnance. La mise en place d’un projet d’accueil individualisée (PA.I.) peut être proposée sur la demande du (des) responsable(s) légal(e)(aux).
Art.3. Le (la) (les) responsable(s) légal(e)(aux) doivent compléter précisément la fiche infirmerie qui leur est remise lors de l’inscription et indiquer obligatoirement un numéro de téléphone afin d’être immédiatement avertis en cas d’indisposition ou d’accident de leur enfant.
Art.4. Les élèves sont autorisés à se rendre à l’infirmerie durant les périodes de récréation. Durant les heures de cours, les autorisations sont données par les enseignants en salle de classe et notifiées sur le carnet de correspondance en page « passage à l’infirmerie » pour se rendre à l’infirmerie avec un élève accompagnateur. L’infirmière notera la fin de la prise en charge dans le carnet de correspondance.
L’élève regagnera la salle de classe accompagné par un A.E.D..
Art.5. Tout accident doit être signalé au professeur responsable ou à un personnel du service scolaire. Un élève malade ou accidenté ne doit en aucun cas quitter le collège sans se présenter à l’infirmerie ou au service de vie scolaire. L’établissement suit les directives du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics d’enseignement (B.O. H.S. n°1 du 06-01-2000).
Art.6. L’introduction et la consommation dans l’établissement de boissons énergisantes, d’alcool ou de produits stupéfiants sont expressément interdites.
Art.7. Il est interdit de faire usage de tabac ou de cigarette électronique dans l’établissement scolaire.
IV. Prévention des risques
Art.1. Toute personne témoin d’un début d’incendie donne l’alerte en activant un déclencheur manuel d’alarme incendie.
Art.2. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées et doivent être scrupuleusement respectées en cas d’alerte, fictive ou non.
Art.3. Aucun objet ne doit gêner la circulation dans les couloirs, les dégagements et aux abords des portes.
Art.4. La dégradation volontaire des appareils de sécurité constitue une faute grave qui met en danger la vie des personnes. Elle est sanctionnée et peut être punie pénalement.
Art.5. L’établissement élabore et met à jour un plan particulier de mise en sûreté (P.P.M.S.).
Art.6. Plusieurs exercices d’alerte incendie et alerte P.P.M.S. sont programmés au cours de l’année scolaire.
V. Assurances
Art.1. Une assurance collective est contractée par le collège auprès de la MAIF couvrant les élèves pour les accidents dont ils pourraient être victimes ou responsables dans le cadre des activités scolaires.
Art.2. Pour les activités facultatives, une assurance responsabilité civile individuelle accident, souscrite par le(la) (les) responsable(s) légal(e)(aux), couvrant l’élève pour les accidents dont il pourrait être victime ou responsable est obligatoire. Une attestation est exigée à l’inscription de l’élève.
Art.3. La législation sur les accidents du travail s’applique pour tout accident survenu aux élèves en enseignement général et professionnel adapté (E.G.P.A.) lors des cours d’enseignement professionnel dispensés en atelier et des stages en milieu professionnel ou en établissement de formation effectués durant leur scolarité (article L412-8 du Code de la sécurité sociale).
Chapitre VIII / MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art.1. Le règlement intérieur a été amendé et approuvé par la Commission Permanente du 27 janvier 2020 le Conseil d’Administration du 30 janvier 2020.
Art.2. Le règlement intérieur est lu et commenté aux élèves de toutes les classes par les professeurs principaux en début d’année scolaire. Il est transmis à tous les personnels.
Art.3. Le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de la communauté scolaire et assure l’application du règlement intérieur.
Art.4. Les signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement et s’engagent à le respecter
Signature du (des) responsable(s) légal(aux) Signature de l’élève
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Règlement des ateliers SEGPA Paul LANGEVIN- SALLAUMINES
A partir de la classe de 4ème, les élèves de SEGPA bénéficient d’un premier enseignement professionnel, dont une partie se déroule en atelier. Ils se trouvent alors en présence d’outils, d’outillage et de machines qui peuvent présenter un caractère de dangerosité.
Les séances de travaux pratiques aux ateliers sont de véritables heures de classe, au même titre que les cours d’enseignement théorique. En conséquence, les règles de vie commune du collège s’appliquent lors des séances d’atelier, complétées par un certain nombre de règles spécifiques de travail :
1. Entrées et sorties des ateliers : les élèves entrent et sortent des ateliers accompagnés de leur professeur. L’accès aux ateliers est interdit en dehors des horaires prévus à l’emploi du temps.
2. Sécurité : Par mesure de sécurité, les élèves doivent revêtir la tenue de travail obligatoire (bleu de travail et chaussures de sécurité, gants…) avant de démarrer chaque séquence en atelier. Les élèves disposent d’un vestiaire pour stocker et revêtir leur tenue. Les tenues devront être
régulièrement nettoyées et lavées. Les filles devront avoir les cheveux attachés.
De même, les bijoux présentant un risque au cours des manipulations ( bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles pendantes…) ne sont pas autorisés en atelier.
En respect du régime des punitions et des sanctions du règlement intérieur du collège, un élève n’ayant pas sa tenue pourra ne pas être accepté en atelier ; il devra alors effectuer un travail scolaire confié par le professeur.
3. Organisation des séquences : Tout travail ne peut être entamé qu’après avoir reçu les explications et instructions du professeur, qui veille au respect des conditions de sécurité dans son exécution. L’utilisation de tout matériel se fait sous la surveillance du professeur, après avoir
obtenu son autorisation. Celui-ci veillera à ce que les équipements de protection soient en place. Il est strictement interdit d’enlever ou de modifier ceux-ci. L’élève est responsable du matériel qui lui est confié. Toute dégradation volontaire est passible d’une sanction et pourra
être facturée au coût de remise en état ou de remplacement du matériel endommagé. Chaque élève se voit assigner un poste de travail par le professeur. Les déplacements dans – et hors – de l’atelier sont soumis à l’autorisation du professeur.
A la fin de chaque séance, l’élève remet en ordre son poste de travail, son outillage ; l’ensemble des élèves présents nettoie l’atelier et les vestiaires.
Accidents : Pour toute blessure, aussi légère soit-elle, il convient de prévenir immédiatement le professeur qui prendra les dispositions pour la prise en charge éventuelle. En cas d’accident grave, les dispositions de mise en sécurité du blessé seront prises et les secours alertés : le SAMU au (0)15
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Règlement intérieur E.P.S.
Dispenses :
Les dispenses sont à présenter à l’infirmière, à la CPE ainsi qu’à l’enseignant d’EPS.
Les dispenses à l’année produites dès le début d’année doivent être présentées aux trois personnes nommées précédemment ; (l’enseignant d’EPS doit avoir rencontré l’élève au moins une fois dans l’année).
Les dispenses par certificat médical ne sont que des dispenses de pratique physique. Elles ne sont en aucun cas des dispenses de cours. Les dispenses partielles donnent lieu à un aménagement du cours et non à une absence totale de pratique.
La tenue :
Une tenue différente n’est pas exigée mais vivement conseillée. Cependant, les élèves feront attention à leur hygiène en ayant une tenue propre. Dans les activités en chaussette, les élèves veilleront à avoir des chaussettes propres et des chaussettes de rechange.
Une tenue adaptée est demandée, notamment dans les pratiques extérieures qui se font même en hiver.
Il est difficile de pouvoir se protéger en allant en salle car elle est bien souvent occupée. C’est pourquoi nous pratiquerons dehors dans des conditions acceptables et il est donc nécessaire de se couvrir de façon à pouvoir pratiquer sans être gêné (éviter les longues écharpes, les blousons encombrants… préférer les vestes et la multiplication des couches vestimentaires).
Les vestiaires :
Les vestiaires sont un lieu où l’enseignant doit pouvoir faire confiance aux élèves. Ainsi, en cas de problème grave (photos, dispute, blague de mauvais goût…), les sanctions prévues au règlement intérieur seront appliquées. Il est à rappeler qu’un enseignant d’EPS peut, à tout moment, rentrer dans le vestiaire après s’être signalé.
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RI du Centre de Documentation et d’Information ou Centre de
Culture et de Connaissances (3C):
Le CDI ou 3C est un espace pédagogique. Il est placé sous la responsabilité de la/du professeur.e documentaliste (https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114733).
Il comprend une salle de recherche (de travail) en groupe équipé d’ordinateurs ( 4 tables de 5 places chacune), une salle de lecture et d’exposition, une salle avec Tableau Blanc Interactif destinée à accueillir des intervenant.e.s et des classes dans le cadre de projets pédagogiques (cette salle est également une salle d’exposition).
Le CDI n’est pas une salle de permanence, une salle informatique ou un foyer: la professeure documentaliste en valide l’accès. L’accès des élèves au CDI ne s’estime en aucun cas en fonction du nombre de places assises (salle de travail + salle de lecture) mais selon les motivations décrites dans cette Charte d’Accueil. A 8h00, 13h30 ainsi qu’après la récréation du matin et de l’après-midi, les élèves seront pris en charge par la professeure documentaliste sur le rang dédié dans la cour du collège.
Entre les cours, les élèves souhaitant se rendre au CDI passeront par le Bureau de la Vie Scolaire, motiveront leur demande et seront accompagné.e.s par un.e Assistant.e d’Education.
L’accueil pédagogique des élèves est assuré par la professeure documentaliste toute la semaine en fonction de l’amplitude horaire de l’emploi du temps de l’enseignante affiché à l’entrée du CDI.
On vient au CDI pour :
* Faire des recherches documentaires pour ses exposés, ses devoirs, la préparation de son oral au DNB.
* Enrichir son Parcours d’Education Artistique et Culturelle (se cultiver), Parcours Citoyen, Parcours Avenir et Parcours éducatif de Santé en se documentant et en débattant avec les camarades.
* Prendre plaisir à lire et emprunter un ouvrage de fiction ou des documents (hors BD et albums afin que chacun.e puisse en profiter sur place).
* Faire ses devoirs
* Apprendre l’autonomie, la convivance et l’entraide: ces compétences s’apprennent, se développent et sont très importantes dans la vie ( ce sont les compétences psychosociales).
Dans tous les cas, les élèves ont accès aux ressources du CDI (numériques, fonds documentaire, revues), sont encadré.e.s par la professeure documentaliste et bénéficient de son expertise.
Attention:
– Le CDI est parfois occupé par une classe ou un groupe de travail dans le cadre d’un projet pédagogique. Dans ce cas, le CDI n’est pas accessible aux autres élèves: il faudra consulter les informations affichées sur la porte du CDI.
– En cas de forte demande d’accès au CDI, des priorités d’accueil devront être établies par la professeure documentaliste: seront évidemment prioritaires les élèves de 3ème préparant l’oral du DNB, les élèves ayant des recherches documentaires très précisément définies et ensuite les élèves ayant des devoirs (en priorité les travaux de rédaction).
– En dehors des périodes de fortes demandes d’accès qui nécessitent d’établir une hiérarchie dans les objectifs, le CDI a toujours été et reste un lieu privilégié pour faire ses devoirs (et apprendre ses leçons) dans toutes les matières.
En résumé !
Choisir de venir au CDI, c’est avoir un/des objectif(s) précis et accepter les règles que voici:
* On peut venir au CDI sur une heure libre dans son emploi du temps (y compris quand on commence ses cours après 8 H et qu’on les termine plus tôt). On reste 1H complète au CDI.
* On se range devant le CDI et on attend l’autorisation d’y entrer.
* On dépose son sac et ses affaires dans la salle de droite, on prend toutes les affaires et le matériel dont on a besoin puis on dépose son carnet de correspondance sur le bureau d’accueil de la salle de recherche: les entrées et sorties seront validées ou pas par la professeure documentaliste (voir le règlement intérieur du collège).
* On se déplace, collabore, échange dans le calme et le respect des autres ( des élèves de toutes les classes se fréquentent au CDI et c’est enrichissant!)
* La lecture est une activité sereine: elle est apaisante. La salle de lecture doit donc rester silencieuse.
* On laisse le CDI en ordre à la fin de l’heure (on range les chaises, les livres, les documents).
Le non respect de la Charte d’Accueil du CDI fera l’objet de sanctions prévues au règlement intérieur du collège:
– Un avertissement oral sera suivi d’un avertissement écrit si la perturbation se poursuit. Un retour en permanence sera décidé si l’objectif formulé en début d’heure n’est pas respecté.
– Si les perturbations se renouvellent et/ou si le comportement n’évolue pas, une exclusion du CDI pour une durée plus ou moins longue sera prononcée par le Chef d’Etablissement.
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CHARTE INTERNET ET REGLEMENT
DES SALLES INFORMATIQUES
Accès à un ordinateur :
Le parc informatique de l’Etablissement ne peut être utilisé par un élève que pour des actions à but pédagogique.
Tout usage d’un ordinateur de l’Etablissement par un élève ne peut se faire qu’en présence d’un membre de l’équipe éducative et sous sa
responsabilité.
L’utilisation en accès libre d’un ordinateur par un élève n’est pas autorisée.
Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers (camarade ou adulte) à quel que titre que ce soit.
L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas le divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur
Les élèves accueillis en salle 116 sont tenus de laisser leurs affaires dans le casier prévu à cet effet.
Consultation et publication de pages web :
La consultation d’un site web n’est autorisé qu’avec l’accord de l’adulte responsable et en utilisant uniquement les adresses fournies par ce dernier
Sont interdits en particulier, la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre …), les sites appelant à la haine raciale et de manière générale, tout site ne respectant pas la législation en vigueur
Si par le fruit du hasard un élève venait à rencontrer un des sites interdits par l’article précédent, il lui est demandé d’en informer immédiatement l’adulte responsable.
Lors de la mise en place de pages Web sur un site d’Etablissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés
Le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure)
La publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si
elle est mineure.
Le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service Public
Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteur)
Le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives).
Utilisation de la messagerie électronique :
L’utilisation par un élève de messageries électroniques internes ou externes n’est autorisée qu’avec l’accord de l’adulte responsable dans le cadre d’une activité pédagogique.
Dans le cadre des activités mettant en Jeu l’échange de messages électroniques, l’adulte responsable est en droit de consulter le
contenu de tout message émis par les élèves dont il a la charge.
Dans le cadre d’une utilisation pédagogique et avec l’autorisation écrite de ses parents, un élève pourra utiliser son adresse électronique
personnelle ou en créer une avec l’aide d’un adulte. Il lui sera possible d’utiliser le service de la poste (http://education .laposte.net).
Tout comme l’accès à un ordinateur, les noms d’utilisateurs et mots de passe qui permettent l’accès à la boîte électronique
sont strictement personnels et ne doivent pas être divulgués aux autres élèves.
Respect de la propriété intellectuelle :
Toute personne créant un document électronique sur le réseau pédagogique est responsable de son contenu.
Chaque utilisateur du réseau dispose d’un espace personnel qui n’est accessible que par lui. Il est donc entièrement responsable de son
contenu.
Il est interdit de s’approprier ou de diffuser tout document (texte, son, image) sans l’accord de son auteur
Le non-respect des directives du présent texte pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.